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CONDITIONS GÉNÉRALES DE CONTRAT DE FORUM SPORT BOUTIQUE EN LIGNE
FORUM SPORT, S.A.

1.- TITULARITÉ DE FORUM SPORT BOUTIQUE EN LIGNE

FORUM SPORT, S.A. avec siège à Basauri, Bizkaia, Barrio Etxerre, s / n et avec C.I.F. A-48450456, inscrite au Registre du Commerce de Bizkaia dans le Tome 95, Feuille BI-435, Folio 33, Inscription 1ère, elle est la société propriétaire du portail www.forumsport.com (ci-après FORUM SPORT BOUTIQUE EN LIGNE) qui est placé à la disposition de tous les utilisateurs qui souhaitent acheter des articles de sport proposés par cette société via Internet, y compris le transport direct à l’adresse indiquée à cette fin.


Pour toute communication concernant les achats effectués via ce Site Web, vous pouvez contacter:


FORUM SPORT, S.A.
(Nom commercial : FORUM SPORT)
Barrio Etxerre, s / n
48970 Basauri
Bizkaia
A48450456
Email:
[email protected]


2.- CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACHAT ET D’ACCEPTATION

Les présentes Conditions Générales de Contrat régiront expressément les relations commerciales entre FORUM SPORT, S.A. et les utilisateurs ou clients qui contractent les produits offerts par cette société via FORUM SPORT BOUTIQUE EN LIGNE.


Ces conditions ont été préparées conformément à la réglementation en vigueur en la matière et, en particulier, conformément aux dispositions des textes juridiques suivants:


• Loi 34/2002 sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique.
• Loi 7/1998 sur les Conditions Générales de Contrat.
• Loi 7/1996 sur la Réglementation du Commerce de Détail.
• Loi 59/2003 du 19 décembre sur la signature électronique.
• D.R. Législatif 1/2007 du 16 novembre, Texte refondu de la Loi Générale sur la Défense des Consommateurs et des Utilisateurs et autres lois complémentaires.
 


La navigation et l’acquisition des produits de FORUM SPORT BOUTIQUE EN LIGNE supposent l’acceptation en tant qu’utilisateur, sans réserve de quelque nature que ce soit, de chacune des Conditions Générales de Vente suivantes, ainsi que, le cas échéant, des Conditions Particulières ou spécifiques.

FORUM SPORT, S.A. peut, à tout moment et sans préavis, modifier les présentes Conditions Générales de Contrat ainsi que les Conditions Particulières pouvant être incluses, en publiant lesdites modifications sur le SITE WEB de FORUM SPORT BOUTIQUE EN LIGNE afin qu’elles puissent être connues des clients, en respectant dans tous les cas les obligations assumées auprès des consommateurs et des utilisateurs jusqu’au moment de la modification.


3.- INFORMATIONS AVANT CONTRAT

FORUM SPORT, S.A. informe que le processus d’achat des produits proposés dans FORUM SPORT BOUTIQUE EN LIGNE est spécifiquement détaillé dans la section intitulée « Comment acheter ? » accessible également via le lien inclus dans la page d’accueil ou principale de FORUM SPORT BOUTIQUE EN LIGNE. 


De même, l’utilisateur ou le client peut accéder aux Conditions Générales d'utilisation et de navigation de ce Site via la section « Mention légale », accessible directement via le lien inclus dans la page d’accueil ou au principale de ce Site Web.
L’utilisateur déclare connaître et accepter expressément ce qui a été collecté dans les sections précédentes.


L’utilisateur déclare connaître et accepter également les Conditions Générales du Contrat qui sont collectées par la suite, ainsi que toute autre caractéristique particulière ou spécifique pouvant être établie pour acheter certains produits de FORUM SPORT BOUTIQUE EN LIGNE et qui sera dûment indiquée à l’écran pendant la navigation.


Une fois l’achat est effectué et dans les délais les plus brefs, toujours avant que les vingt-quatre heures se soient écoulées depuis l’exécution de l’achat, FORUM SPORT, S.A. enverra à l'utilisateur un courrier électronique confirmant la passation effectuée.


La confirmation de commande et le reçu d'achat ne seront pas valables en tant que facture.


FORUM SPORT, S.A. se réserve le droit d’annuler le nom d’utilisateur et le mot de passe et, par conséquent, l’accès à FORUM SPORT BOUTIQUE EN LIGNE des utilisateurs enregistrés qui maintiennent des soldes débiteurs avec cette société.


Les offres contenues dans ce site et les services fournis par les sociétés susmentionnées s’adressent exclusivement, à des personnes physiques, majeurs, ou des personnes morales considérées comme des consommateurs ou des utilisateurs finaux conformément à la réglementation en vigueur. (Décret Royal Législatif 1/2007 du 16 novembre) Par conséquent, quiconque ne remplit pas les conditions précitées ne pourra pas acheter de produits via ce site web.


4.- FORMALISATION DE L’ACHAT

4.1.- Produits offerts

FORUM SPORT BOUTIQUE EN LIGNE montrera à chaque instant les produits à vendre avec leurs caractéristiques propres et leur prix.


FORUM SPORT, S.A. se réserve le droit de décider à tout moment des produits proposés aux utilisateurs ou aux clients via FORUM SPORT BOUTIQUE EN LIGNE.


De cette façon, FORUM SPORT, S.A. peut à tout moment ajouter de nouveaux produits à ceux qui y sont inclus qui seront régis par les dispositions des Conditions Générales en vigueur à ce moment. De même, FORUM SPORT, S.A. se réserve le droit de cesser de fournir l’accès, à tout moment et sans préavis, à tout produit offert dans FORUM SPORT BOUTIQUE EN LIGNE.


4.2.- Offres du jour

Les offres du jour sont des offres applicables sur www.forumsport.com et la promotion aura une durée limitée à une journée, de 10 heures à 9 h 59 du jour suivant. Seules les offres dont la fiche contient : la remise de la promotion du jour, le code de la remise applicable et le temps restant jusqu’à la fin de ladite remise seront valables. De même, les produits doivent être identifiés avec la bannière correspondante. La réduction pour l’Offre du jour sera applicable sur le prix déjà réduit.


En cas d’application d'un code en dehors de la durée de la promotion, la commande sera annulée et un email sera envoyé pour informer de l’annulation.

4.3.- Indication du prix

Le prix de chaque produit apparaîtra à l’écran.


Les prix à l’écran seront indiqués en euros et incluront la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) correspondante et toute autre taxe applicable. Les prix indiqués sur l’écran seront ceux en vigueur à tout moment.


Dans le cas de commandes passées de territoires dans lesquels, conformément à la législation en vigueur, la taxe susmentionnée n’est pas applicable, elle sera actualisée au moment de la facturation.


Les offres seront dûment indiquées sur l'écran.


FORUM SPORT, S.A. s’efforce pour que les informations contenues sur le site Web soient exactes et ne souffrent d’aucune erreur. Toutefois, dans le cas où le bon fonctionnement du site Web serait affecté par une erreur, étrangère à la volonté de FORUM SPORT, S.A., celle-ci serait immédiatement corrigée.


Même si la société essaie de s’assurer que tous les prix affichés sur le Web sont corrects, des erreurs peuvent survenir. Pour cette raison, FORUM SPORT, S.A. confirmera et vérifiera le prix des produits achetés, sans obligation de rendre effective la vente des produits achetés par les utilisateurs dont les prix sont incorrects car ils ont été affectés par une erreur ou une défaillance sur le site Web, même dans le cas où une confirmation automatique de la commande a été envoyée.

Dans de tels cas, FORUM SPORT, S.A. tentera de contacter l’utilisateur et d’envoyer un email à l’adresse fournie par l’utilisateur au moment de l’achat en informant l’utilisateur de l’erreur et de l’annulation de sa commande. L’utilisateur aura le droit de commander à nouveau une fois l’erreur a été résolue.
Dans le cas où FORUM SPORT, S.A. ne peut pas contacter l’utilisateur, la commande sera considérée comme annulée et les montants payés par l’utilisateur seront intégralement remboursés.

 

4.4.- Disponibilité

FORUM SPORT, S.A. estime que le délai de livraison pour les commandes effectuées tant dans la péninsule que dans les Îles Baléares et Canaries sera de 7 jours ouvrables maximum.


Dans le cas où il n’est pas possible de respecter ce délai de livraison, le service client de FORUM SPORT BOUTIQUE EN LIGNE contactera le client pour l’informer et procéder à la confirmation ou à l’annulation de ladite commande.

4.5.- Frais d’expédition

Un lien vers les frais d’expédition est inclus ainsi que les délais de livraison pour le territoire sur lequel les commandes doivent être envoyées.

Tarifs de Transport:

Les commandes pour Ceuta, Melilla, les îles Canaries et les pays hors Union Européenne sont soumises à des droits de douane sur lesquels FORUM SPORT, S.A. n’a aucun contrôle et de ceux que FORUM SPORT BOUTIQUE EN LIGNE n’est en aucun cas responsable. Ce paiement correspondra toujours au destinataire de la marchandise ou à l’acheteur, raison pour laquelle, avant de faire votre achat, il est recommandé de consulter votre bureau de douane pour obtenir des informations plus détaillées à ce sujet.


4.6.- Garanties

En termes de garanties et de service après-vente, FORUM SPORT, SA, en sa qualité de vendeur, sera responsable envers le client dans les conditions prévues par le Décret Royal 1/2007 du 16 novembre qui approuve le texte refondu de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et des Utilisateurs et autres lois complémentaires.

FORUM SPORT, S.A. répond au manque de conformité qui se manifeste dans les deux ans suivant la livraison. Le consommateur et l’utilisateur doivent informer le vendeur du défaut de conformité dans les deux mois suivant sa connaissance. (Les défauts causés par la négligence, le heurt, l’utilisation ou la manipulation inappropriée, la tension inadaptée, une installation incorrecte non effectuée par le service technique autorisé ou des matériaux soumis à une usure normale ne sont pas inclus.) 


Conformément à cette règle, le consommateur et l’utilisateur ont le droit de réparer le produit, son remplacement, la réduction du prix ou la résiliation du contrat conformément aux dispositions du texte juridique susmentionné.


Si le produit n’est pas conforme au contrat, le consommateur et l’utilisateur peuvent choisir d’exiger une réparation ou un remplacement du produit, sauf si l’une de ces deux options est objectivement impossible ou disproportionnée. Ils seront gratuits pour le consommateur et l’utilisateur.

Si la réparation est terminée et après avoir livré le produit, celui-ci n’est toujours pas conforme au contrat, le consommateur et l’utilisateur peuvent demander le remplacement du produit, sauf si cette option est disproportionnée, la réduction de prix ou la résiliation du contrat dans les conditions prévues à ce chapitre. De même, si la substitution ne parvient pas à mettre le produit en conformité avec le contrat, le consommateur et l’utilisateur peuvent exiger la réparation du produit, sauf si cette option est disproportionnée, la réduction de prix ou la résiliation du contrat dans les termes prévus à la règle. 


La réduction du prix et la résiliation du contrat sont au choix du consommateur et de l’utilisateur, lorsque celui-ci ne peut pas exiger la réparation ou le remplacement et dans les cas où ils ne sont pas effectués dans un délai raisonnable ou sans inconvénient majeur pour le consommateur et l’utilisateur.


La résolution ne se poursuivra pas lorsque le défaut de conformité est d’importance mineure. La réduction de prix sera proportionnelle à la différence entre la valeur que le produit aurait eu au moment de la livraison si elle était conforme au contrat et la valeur que le produit effectivement livré avait au moment de la livraison.


Les dispositions des présentes Conditions Générales ne contredisent en rien les dispositions de cette règle, qui prévaut dans tous les cas.


Pour utiliser la garantie dans le délai légal établi des deux années suivant la livraison du produit, il est essentiel de présenter un reçu d’achat. Passé ce délai et dans le cas où le produit acheté bénéficie d’une garantie supplémentaire accordée par le fabricant, le certificat de garantie dûment complété doit être présenté avec le reçu d’achat. (Dans ce cas, ladite garantie doit être exercée et réclamée directement auprès du fabricant).


Pour que la garantie soit effective, contactez-nous au 944 286 618 du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00 ou envoyez-nous un email en cliquant ici.


5.- PAIEMENT DE L’ACHAT

Les achats effectués dans FORUM SPORT BOUTIQUE EN LIGNE peuvent être payés en utilisant l’un des systèmes suivants :
 


Par carte de crédit et de débit : VISA, AMERICAN EXPRESS, MASTERCARD et 4B. Payez en toute sécurité avec votre carte de débit ou de crédit sans partager d’informations financières avec Forum Sport via la passerelle de paiement de La Caixa. Nous ne vous facturerons aucun frais supplémentaire pour l’utilisation de ce mode de paiement. Les frais seront à la charge de FORUM SPORT BOUTIQUE EN LIGNE.


Par PayPal : vous pouvez payer avec votre compte PayPal ou avec votre carte de débit ou de crédit sans partager d’informations financières. Nous ne vous facturerons aucun frais supplémentaire pour l’utilisation de ce mode de paiement. Les frais seront à la charge de FORUM SPORT BOUTIQUE EN LIGNE.


Paiement à la livraison : le client peut effectuer le paiement de sa commande au moment de la réception de la marchandise chez lui. Ce système de paiement ne sera valable que dans la péninsule et les Îles Baléares pour les achats dont le montant est compris entre 45 € (QUARANTE ET CINQ EUROS) et 150 € (CENT CINQUANTE EUROS). Nous ne vous facturerons aucun frais supplémentaire pour l'utilisation de ce mode de paiement. Les frais seront à la charge de FORUM SPORT BOUTIQUE EN LIGNE.


Virement bancaire : le client peut effectuer le paiement de sa commande par virement sur le compte bancaire indiqué à cet effet, en indiquant le numéro de commande obtenu à la fin de sa commande. Ce système est valable pour les achats supérieurs à 150 euros (CENT CINQUANTE EUROS) dans le territoire national et à l’extérieur.
 


Les coordonnées bancaires nécessaires pour effectuer le virement sont les suivantes:


Titulaire: FORUM SPORT, S.A.
Entité: La Caixa
Numéro de compte.- 2100/4928/79/2200020328


En cas de doute au moment de l’achat, vous pouvez contacter FORUM SPORT BOUTIQUE EN LIGNE au numéro de téléphone 944 286 618 du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00 (reste des horaires par message dans la boîte vocale) ou par email, en cliquant ici.

6.- SÉCURITÉ DANS LES TRANSACTIONS

Votre sécurité est garantie.


FORUM SPORT BOUTIQUE EN LIGNE dispose d’un serveur sécurisé : notre logiciel de serveur sécurisé ainsi que le certificat obtenu auprès de l’entité de certification ACE (www.ace.es) crypte toutes les informations personnelles, y compris votre numéro de carte de crédit, de sorte qu’elle ne peut pas être lue lorsque vous voyagez de votre ordinateur au nôtre. Toutes les informations sur nos clients sont confidentielles et elles ne sont fournies à aucune entreprise ou organisation. Si vous souhaitez plus d’informations sur la sécurité dans FORUM SPORT BOUTIQUE EN LIGNE, cliquez ici.


7.- DROIT DE RETRAIT. POLITIQUE D’ÉCHANGES ET DE RETOURS

7.1.- Droit de rétractation du client

Le client a le droit d’annuler tout ou partie des achats effectués dans FORUM SPORT BOUTIQUE EN LIGNE dans un délai maximum de 7 jours calendaires sans nécessité de justification.

Le délai de rétractation expire à 60 jours calendaires à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, a acquis la possession matérielle des biens de la commande ou, en cas de livraisons partielles de la même commande, le jour où vous ou un tiers que vous avez indiqué, autre que le transporteur, a acquis la possession matérielle du dernier des biens d’une commande. 


Pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier votre décision de résilier le contrat au moyen d’une déclaration sans équivoque (par exemple, une lettre envoyée par courrier postal, fax ou email) que vous devez adresser à: 



FORUM SPORT, S.A.
(Nom commercial: FORUM SPORT)
Barrio Etxerre, s/n
48970 Basauri
Bizkaia
A48450456
Email: [email protected]

 

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de retrait qui figure ci-dessous, bien que son utilisation ne soit pas obligatoire. Vous pouvez y accéder via le lien suivant.


Afin de respecter le délai de rétractation, il suffit que la communication relative à l’exercice par sa partie de ce droit soit envoyée avant l’expiration du délai correspondant.


Les marchandises à retourner seront, toujours et en tout cas, inutilisées, sauf dans les cas prévus à l’article 79 du Décret Royal 1/2007 du 16 novembre.


Conformément à la législation en vigueur (article 103 du D. R. législatif 1/2007 du 16 novembre), ce qui précède ne sera pas applicable, entre autres, à: 



• Biens susceptibles de se détériorer ou d’expirer rapidement, des produits ouverts et / ou partiellement consommés.
• Biens scellés qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés après la livraison. (À titre d’exemple: sous-vêtements, maillots de bain, matelas, etc.)
• Les biens qui, après leur livraison et compte tenu de leur nature, ont été mélangés indissociablement avec d’autres biens.
• Enregistrements audio ou vidéo scellés ou programmes informatiques scellés qui ont été descellés par le consommateur et l’utilisateur après la livraison. Les mêmes critères s’appliqueront aux livres.
• Biens fabriqués selon les spécifications du consommateur et de l’utilisateur ou clairement personnalisés.
• Presse quotidienne, publications périodiques ou magazines, à l’exception des contrats d’abonnement pour la fourniture de ces publications.

 

Vous pouvez également résilier partiellement votre contrat de vente.


Conséquences du retrait:


En cas de retrait de votre part, FORUM SPORT, S.A. remboursera le montant de l’achat que vous renoncez, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du choix de votre partie d’un mode de livraison différent du mode de livraison ordinaire le moins cher proposé) sans retard indu et, en tout cas, au plus tard 7 jours ouvrables à compter de la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de résilier ce contrat.


FORUM SPORT, S.A. procédera à ce remboursement par virement bancaire sur le numéro de compte que vous nous fournissez. Dans tous les cas, vous n’engagerez aucun frais à la suite du remboursement.


Nonobstant ce qui précède, FORUM SPORT, S.A. peut retenir le remboursement jusqu’à ce que vous ayez reçu la marchandise ou jusqu’à ce que vous ayez présenté la preuve du retour de celle-ci, selon quelle condition est remplie en premier.


Vous devez assumer, le cas échéant, le coût direct du retour des marchandises.


Vous devez retourner ou livrer directement les marchandises dans l’établissement commercial qui sera dûment indiqué sur la facture d’achat reçue (consultez la documentation jointe à votre commande) sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard à la date limite de 7 jours ouvrables à compter de la date à laquelle vous nous informez de votre décision de résilier le contrat.


La date limite sera considérée comme remplie si vous faites le retour de la marchandise avant la fin de cette période.
Sinon, on comprendra que votre droit de renoncer a diminué.

 

7.2.- Échanges et retours.

Si le client n'est pas entièrement satisfait de l’achat effectué, il peut retourner ou échanger le ou les produits en question dans les 60 jours suivant la réception de la commande.


Les échanges et retours de produits achetés dans FORUM SPORT BOUTIQUE EN LIGNE seront soumis aux conditions suivantes:


1.- Pour commencer le processus d’échange ou de retour (après le délai de rétractation mentionné dans la section précédente), le client doit envoyer un email à FORUM SPORT BOUTIQUE EN LIGNE (cliquez ici) ou appeler le numéro du service clientèle 944 286 618 indiquant, dans chaque cas, la raison du changement ou du retour et un numéro de compte où un virement peut être effectué pour le montant du produit, dans le cas où vous ne souhaitez pas le remplacement de l'article acheté.


En cas de changement d’un article pour un autre, il est nécessaire que le client fasse un rapport sur l’article qu’il souhaite, modèle, marque, taille, couleur, etc.


2.- Tout produit que le client souhaite changer ou retourner doit toujours être fait avec l’emballage et l'étiquetage d’origine et intacts, convenablement emballé dans sa boîte d’origine et protégé correctement. L’article à retourner doit être dans le même état que celui dans lequel il a été reçu, ce qui sera déterminé par les experts de FORUM SPORT BOUTIQUE EN LIGNE. 



3.- Aucun changement ou retour ne sera accepté dans les articles sérigraphiés ou personnalisés, dans le cas d’articles pouvant être copiés (tels que CD, jeux électroniques, livres ...), dans le cas de sous-vêtements, articles de sécurité pour le l'escalade (cordes, harnais, huits, bloqueurs...) et dans le cas des produits nécessitant certaines modifications pour la vente, comme les raquettes de tennis haut de gamme qui ne sont pas cordées à l’usine.

 

4.- Si la commande a été renvoyée à l’origine parce que l’entreprise de transport n'a pas pu livrer la marchandise au destinataire, FORUM SPORT, S.A. sera responsable des frais de la première ré-expédition.


5.- Dès réception du colis, le client confirmera le bon état du produit et que celui-ci correspond à ce qui a été effectivement commandé.


Si le retour est dû à un défaut du produit, FORUM SPORT BOUTIQUE EN LIGNE enverra son service de messagerie pour récupérer le colis. Le remboursement du montant sera effectué dans un délai de 7 (SEPT) jours ouvrables à compter de la réception de l’article par FORUM SPORT BOUTIQUE EN LIGNE, par virement bancaire sur le numéro de compte fourni par le client à cet effet.


FORUM SPORT BOUTIQUE EN LIGNE agira de la même manière en cas d’échange de produit envoyé incorrectement, en renvoyant le produit acheté par le client, à l'exception des envois dont les frais d’envoi dépassent 10 € (DIX EUROS). Pour les échanges ultérieurs sur la même commande, le client sera responsable des frais de modification du produit.


6.- Si FORUM SPORT BOUTIQUE EN LIGNE effectue correctement l’expédition et le changement ou le retour est dû à des raisons personnelles du client, celui-ci sera qui assumera toutes les dépenses pouvant être générées.


7.- Le client doit envoyer le produit à l’adresse suivante:


FORUM SPORT BOUTIQUE EN LIGNE
FORUM SPORT, S.A.
Barrio Etxerre, s / n.
48970 Basauri, Bizkaia.
Tél.- 944 286 618


A la réception du colis, le bon état du produit sera confirmé.


8.- PROTECTION DES DONNÉES DE CARACTÈRE PERSONNEL

FORUM SPORT, S.A. garantit qu’il traitera les données à caractère personnel conformément aux dispositions de la législation sur la protection des données personnelles et des services de la société de l’information et du commerce électronique. La protection des données personnelles s’étend à tout ce qui concerne la collecte et l’utilisation des informations fournies par le biais de ce MILIEU ET/OU ENVIRONNEMENT NUMÉRIQUE.


À cette fin, FORUM SPORT, S.A. a adopté les mesures de sécurité techniques et organisationnelles dans ses installations, systèmes et fichiers.


Chaque fois que des données personnelles sont demandées à un utilisateur du MILIEU ET/OU ENVIRONNEMENT NUMÉRIQUE, au moins l’identité de la personne responsable du traitement, l’objet pour lequel les données sont obtenues et les droits qui l’assistent seront dûment informés.


Dans le cas où les utilisateurs fournissent des données personnelles de tiers, ils doivent informer ces tiers du contenu des données fournies, de l’existence et de la finalité du fichier où leurs données sont stockées et de la possibilité d’exercer leurs droits et ils identifieront FORUM SPORT, SA comme responsable du traitement.


Tout utilisateur peut révoquer son consentement, exercer ses droits d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, s’opposer au traitement de ses données personnelles ou demander leur portabilité, en appelant le numéro de téléphone du service clientèle 944 286 618, adressant par écrit à [email protected] indiquant dans le sujet DPO, domiciliée à Barrio Etxerre s / n, 48970, Basauri (Vizcaya)


9.- NULLITE ET INEFFICACITÉ DES CLAUSES

Si l’une des clauses des présentes Conditions Générales de Contrat est déclarée totalement ou partiellement nulle ou sans effet, n’affectera que cette disposition ou une partie de celle-ci qui est nulle ou sans effet, subsistant sur tout le reste, les autres conditions générales et ayant une telle disposition ou la partie qui en résulterait affectée étant alors considérée comme inexistante sauf que, pour être essentielle aux présentes conditions générales, elle devait les affecter de forme intégrale.


10.- LÉGISLATION APPLICABLE.

Le présent contrat sera régi par la législation espagnole qui sera applicable à ce qui n’est pas prévu dans ce contrat en ce qui concerne l’interprétation, la validité et l'exécution.